Le 16 octobre 2024, quelques jours avant mon entrée en fonction comme députée des Français établis en Suisse et au Liechtenstein, j’ai eu l’occasion de participer à une réunion de travail avec Mme Sophie Primas, Ministre déléguée chargée des Français de l’étranger. Cet échange franc et constructif a permis d’aborder plusieurs sujets essentiels pour nos compatriotes installés hors de France.
Faciliter l’accès aux services publics et consulaires
J’ai rappelé l’importance de poursuivre la dématérialisation et l’amélioration de l’accessibilité des démarches consulaires. Nos compatriotes doivent pouvoir accéder plus facilement aux services administratifs, qu’il s’agisse du renouvellement de leurs documents officiels, de l’inscription consulaire ou de leur participation aux élections (vote par internet, établissement de procuration, etc.). La numérisation constitue un levier indispensable pour réduire les délais et simplifier la vie quotidienne des Français de l’étranger.
Mettre fin aux doubles impositions successorales
J’ai également rappelé les difficultés posées par l’absence de convention fiscale en matière de succession entre la France et la Suisse, qui entraîne parfois des situations de double imposition particulièrement pénalisantes et injuste pour nos compatriotes. La conclusion d’un accord bilatéral reste une priorité afin de garantir une plus grande équité fiscale et de protéger les familles françaises concernées. C’est également un vœu des députés suisses qui ont voté en octobre 2023 à la quasi unanimité (190 voix pour, 1 contre) une motion en ce sens chargeant le Conseil fédéral d’ouvrir des négociation en ce sens.
Un projet de résidence de repli adapté aux Français de l’étranger
Le projet de résidence de repli en France a aussi été abordé. Cette mesure vise à offrir à nos compatriotes vivant à l’étranger un ancrage en France, assorti d’avantages fiscaux et pratiques : exonération de la taxe d’habitation, accès à des dispositifs tels que MaPrimeRénov’ ou MaPrimeAdapt. J’ai insisté sur l’importance de rendre ce dispositif concret et attractif, car il permet de renforcer le lien des expatriés avec la France tout en soutenant leur mobilité et leur sécurité patrimoniale.
Enjeux transfrontaliers : mobilité et logement
En tant que députée d’une circonscription qui compte de nombreux travailleurs frontaliers, j’ai défendu la nécessité de mieux prendre en compte les défis liés à la mobilité, aux infrastructures de transport et à l’accès au logement. Ces enjeux sont cruciaux pour la qualité de vie et le dynamisme économique de nos territoires transfrontaliers.
Soutenir le réseau d’enseignement français à l’étranger
Enfin, j’ai réaffirmé mon attachement au réseau d’enseignement français à l’étranger. Ces établissements d’excellence sont à la fois un atout pour nos familles expatriées et de véritables vecteurs d’influence et de rayonnement pour la France. Ils doivent bénéficier d’un soutien constant afin de garantir leur accessibilité, leur qualité pédagogique et leur capacité à accueillir toujours plus d’élèves.
Cet échange avec la ministre a permis de mettre en avant les priorités spécifiques des Français de Suisse et du Liechtenstein, mais aussi les préoccupations partagées par l’ensemble de nos compatriotes établis hors de France. Je continuerai à porter ces sujets avec détermination à l’Assemblée nationale, afin que la voix des Français de l’étranger soit pleinement entendue.
