Le mercredi 2 juillet, j’ai défendu, au nom du groupe Ensemble pour la République, notre soutien au projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés (BCNJ), aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange. Ce texte, présenté par la rapporteure Brigitte Klinkert, vient consolider un dispositif essentiel pour la vie quotidienne des Français frontaliers.
Des dispositifs indispensables à nos frontières
La coopération transfrontalière avec la Suisse, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, l’Italie et l’Espagne a conduit depuis plusieurs années à la mise en place de plus de 130 bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, présents dans nos gares, aéroports et postes-frontières routiers.
Ces zones permettent aux services de douane, de police et parfois sanitaires de deux États d’exercer leurs missions dans un même lieu. Elles garantissent à la fois la fluidité et la sécurité des passages pour les personnes et les marchandises, tout en facilitant l’échange d’informations entre administrations partenaires.
Un outil efficace de sécurité et d’attractivité
Les BCNJ se sont révélés particulièrement efficaces pour lutter contre le trafic de stupéfiants, la contrebande, le terrorisme ou encore la criminalité financière. Ce projet de loi vise à donner un cadre juridique homogène, clair et stable à ces dispositifs, en régularisant les accords déjà conclus et en permettant leur adaptation et leur modernisation à l’avenir.
Une vision européenne et pragmatique
Au-delà de son aspect technique, la ratification de ces conventions illustre la capacité de la France à travailler main dans la main avec ses partenaires, qu’ils soient ou non membres de l’Union européenne, afin de bâtir un espace commun fondé sur la confiance mutuelle, la cohérence et la sécurité partagée.
Le groupe Ensemble pour la République a donc exprimé son soutien plein et entier à ce texte, qui s’inscrit dans une vision pro-européenne et pragmatique de la coopération transfrontalière.
Je tiens à saluer le travail de la rapporteure, Mme Brigitte Klinkert, ainsi que l’engagement du gouvernement dans cette démarche.
